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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda
Défaut de couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0037S posée par Mme Gisèle Jourda
Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda
Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence