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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 0730S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement de la recherche en matière de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Joël Bourdin
Opérateurs de télécommunications et médiation
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21068 posée par M. Henri de Raincourt
Désenclavement numérique des pays ACP
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23287 posée par M. Jean Puech
Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Michel Billout
Connexion réseau haut débit en milieu urbain
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25031 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Michel Teston
Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence