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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa

   Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des zones blanches et communes associées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

   Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents par Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    29/01/2015

    Pertinence