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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
159 questions
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent
Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. François Bonhomme
Très haut débit et télémédecine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'e-administration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0673G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre les discours haineux sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez
Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence