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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence