Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

    Ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau

    Protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20814 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Gratuité des communications électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte ADSL d'Ebersviller

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas

    Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des centres techniques industriels (CTI)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21138 posée par M. Hervé Maurey

    Antennes relais

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20741 posée par M. Roland Courteau

    Technologies de stockage de l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible