Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

329 questions

  1. Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00989 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des personnes âgées en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1590S posée par M. Yves Daudigny

    Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22954 posée par M. François Commeinhes

    Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher

    Certification des comptes de certains établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1460S posée par M. Jean-François Rapin

    Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible