Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

321 questions

Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau

Titulaires de pension des mines

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24289 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Revalorisation des rentes mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel

Situation des retraités français ayant travaillé au Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24676 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du service des pensions du ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25307 posée par Mme Gisèle Printz

Minimum contributif

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25605 posée par M. Jacques Legendre

Harmonisation des dates pour le versement des retraites du secteur public et du secteur privé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

Réponse du Ministère de la défense

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25840 posée par M. André Vantomme

Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/12/2006
Pertinence