Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

303 questions

Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

18/05/2023
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens

Attestation fiscale pour les personnes âgées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/06/2021
Pertinence
Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon

Fiscalité service à la personne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/12/2020
Pertinence
Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno

Taxation des produits du vapotage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/06/2020
Pertinence
Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/02/2019
Pertinence
Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17446 posée par M. Patrick Abate

Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/07/2015
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence