Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

240 questions

  1. Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart

    Réforme du financement de l'APA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14160 posée par M. Michel Vaspart

    Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13580 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0851S posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary

    Loi « Autonomie »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10754 posée par M. Philippe Paul

    Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey

    Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10798 posée par M. Philippe Paul

    Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10531 posée par M. Alain Milon

    Dépendance des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible