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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 22551 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maladies rares et arrêt du phosphoneuros
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21727 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maladie de Parkinson
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20317 posée par M. Jean-Luc Fichet
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean-Luc Fichet
Instances de représentation des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet
Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence