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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013

   Pertinence

2. Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia

   Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia

   Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia

   Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia

   Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 07117 posée par Mme Catherine Procaccia

   Pénurie annoncée de médicaments contre la maladie de Parkinson

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia

   Risques sanitaires du saumon importé de Norvège

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 0087C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'industrie pharmaceutique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia

   Dangers liés à l'utilisation des pétards

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2012

   Pertinence