Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

321 questions

  1. Question n° 19652 posée par M. Jacques Siffre

    Calcul de la pension de retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19807 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des invalides retraités

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19898 posée par M. Jacques Mahéas

    Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20319 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Situation des fonctionnaires "assurés polypensionnés"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20595 posée par M. Guy Fischer

    Calcul de la retraite des invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

    Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20961 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Mode de calcul de la retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible