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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel
Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Stéphane Sautarel
Manque de médecins scolaires dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. Stéphane Sautarel
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Stéphane Sautarel
Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. Stéphane Sautarel
Déserts dentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence