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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos
Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06086 posée par Mme Laure Darcos
Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos
Avenir de la protection maternelle et infantile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos
Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13040 posée par Mme Laure Darcos
Classement en réseau d'éducation prioritaire des écoles et du collège du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13806 posée par Mme Laure Darcos
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Laure Darcos
Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15059 posée par Mme Laure Darcos
Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence