Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos

    Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06086 posée par Mme Laure Darcos

    Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos

    Avenir de la protection maternelle et infantile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos

    Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13040 posée par Mme Laure Darcos

    Classement en réseau d'éducation prioritaire des écoles et du collège du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13806 posée par Mme Laure Darcos

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15008 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15059 posée par Mme Laure Darcos

    Dédommagement par les sociétés d'assurance des pertes d'activité subies par les professionnels libéraux en raison de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible