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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. Claude Kern
Orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1617G posée par M. Claude Kern
Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Claude Kern
Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01251 posée par M. Claude Kern
Profession d'herboriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25685 posée par M. Claude Kern
Diagnostic de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence