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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0395S posée par Mme Catherine Procaccia
Pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0609S posée par Mme Catherine Procaccia
Incidences des rayons ultraviolets sur la santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0134C posée par Mme Catherine Procaccia
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1625S posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de l'hôpital Bégin après rénovation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence