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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Éric Doligé
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Éric Doligé
Règlement relatif à la surveillance médicale en association intermédiaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé
Financement du RSA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé
Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26577 posée par M. Éric Doligé
Retraite complémentaire obligatoire des artisans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Éric Doligé
Suivi sanitaire des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Éric Doligé
Aide au départ des enfants en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence