Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21434 posée par M. Éric Doligé

    Décret fixant les conditions de dispensation des activités physiques adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé

    Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05232 posée par M. Éric Doligé

    Règlement relatif à la surveillance médicale en association intermédiaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04533 posée par M. Éric Doligé

    Dispositif de formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé

    Financement du RSA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé

    Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19094 posée par M. Éric Doligé

    Avenir de la réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible