Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

321 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat

    Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14482 posée par M. François Autain

    Calcul des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult

    Minimum contributif

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible