Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18951 posée par M. André Vantomme

    Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1216S posée par Mme Muguette Dini

    Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert

    Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau

    Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible