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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 14160 posée par M. Michel Vaspart
Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Michel Vaspart
Soins palliatifs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence