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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly

   Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 1195S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 1187S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   07/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 1120S posée par M. Francis Grignon

   Appartements de coordination thérapeutique

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 1089S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des soins palliatifs en France

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont

   Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 1065S posée par Mme Muguette Dini

   Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 1005S posée par M. Guy Fischer

   Avenir des maisons médicales de garde

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0973S posée par M. Robert Hue

   Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0903S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    19/01/2006

    Pertinence