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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 1278S posée par Mme Pascale Gruny

   Traitements innovants des déchets des établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1190S posée par Mme Françoise Férat

   Fermeture du site de collecte de sang d'Épernay

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 1060S posée par M. Franck Montaugé

   Modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 0968S posée par M. Jacques Genest

   Conventions tripartites

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   18/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 0832S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   03/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand

   Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   08/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 0162S posée par M. Yves Chastan

   Fusions entre établissements publics de santé

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 0134S posée par M. Christian Cambon

    Accès aux IRM : inégalités flagrantes par régions

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    20/09/2012

    Pertinence