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1650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1420 questions
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Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Doineau
Examens de biologie médicale délocalisée
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Avenir du projet de création d'une école vétérinaire à Limoges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Véronique Del Fabro
Parkings payants des centres hospitaliers universitaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Guillaume Gontard
Situation des hôpitaux en Isère
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0676S posée par Mme Jocelyne Guidez
Réévaluation du pictogramme de « femme enceinte »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche
Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Alain Marc
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence