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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis

   Tarification et comptabilité des EHPAD

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0519S posée par M. Jérôme Bascher

   Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 0336S posée par M. Patrick Chaize

   Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

   Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 1590S posée par M. Yves Daudigny

   Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher

   Certification des comptes de certains établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 1460S posée par M. Jean-François Rapin

   Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   09/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1432S posée par M. Daniel Reiner

    Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    21/04/2016

    Pertinence