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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

   Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Pérennité du régime minier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   13/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau

   Menace de disparition des maisons médicales de garde

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

   Télétransmission des feuilles de soins électroniques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

   Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   26/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet

   Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0504S posée par M. François Autain

   Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   02/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    29/12/2022

    Pertinence