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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer
Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence