Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0914S posée par M. Louis de Broissia

    Places en établissement pour les handicapés

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

    Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1247S posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon

    Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0930S posée par M. Patrick Chaize

    Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville

    Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible