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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 1976S posée par Mme Sylviane Noël

   Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1968S posée par M. Loïc Hervé

   Établissements médico-sociaux en souffrance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet

   Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1754S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   08/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1644S posée par Mme Laure Darcos

   Mise en oeuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 1504S posée par Mme Martine Filleul

   Nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1340S posée par M. Dominique Théophile

   Conditions de création et de gestion des maisons de naissance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 1292S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1066S posée par Mme Catherine Deroche

   Gestion du linge dans les établissements publics de santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 0935S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    03/10/2019

    Pertinence