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Questions avec réponses
6503 questions
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Question n° 13709 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du marché de l'homéopathie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Philippe Madrelle
Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14017 posée par M. Jean-René Lecerf
Statut des sages-femmes exerçant dans le secteur privé et droits à la retraite
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence