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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 04940 posée par M. Serge Babary
Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23051 posée par M. Serge Babary
Revalorisation des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 11297 posée par M. Serge Babary
Dispositif de protection des victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09189 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence