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Questions avec réponses
6503 questions
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Question n° 07113 posée par M. Henri Leroy
Incertitude quant au montant de la dotation du service de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Michel Canévet
Digitalisation des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Rémi Cardon
Inquiétude concernant la fermeture de la maternité de Péronne et d'autres maternités en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Alain Houpert
Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Christian Bilhac
Situation de pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial
Privatisation des parkings des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence