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Questions avec réponses
6503 questions
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement de la formation des médecins de montagne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14578 posée par M. Marc Massion
Décrets du 24 août 2004 relatifs aux pensions de réversion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Georges Mouly
Création d'un ordre des infirmières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Roger Karoutchi
Absence de prévention sur les dangers des antidépresseurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult
Minimum contributif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14988 posée par M. Michel Teston
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence