Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet

    Situation des centres de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet

    Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

    Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24925 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre les fraudes à la CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet

    Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

    Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17404 posée par M. Louis Souvet

    Praticiens hospitaliers à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible