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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet
Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24925 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les fraudes à la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence