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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 02531 posée par M. Louis Souvet

   Périodicité mensuelle pour le versement des pensions

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   15/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet

   Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet

   Politique à l'égard des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet

   Situation des centres de soins infirmiers à domicile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   18/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 18599 posée par M. Louis Souvet

   Etudes des masseurs kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 19288 posée par M. Louis Souvet

   Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de réversion

   Réponse du Ministère de la justice

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 17145 posée par M. Louis Souvet

   Diplôme requis pour la pratique de l'ostéopathie

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   14/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des procédures pour les demandes d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 00062 posée par M. Louis Souvet

    Formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation

    Réponse du ministère : Santé

    22/04/1993

    Pertinence