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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 15047 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15329 posée par M. Hervé Gillé
Avenir des entreprises horticoles et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé
Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16416 posée par M. Hervé Gillé
Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Hervé Gillé
Garantir la qualité de service du 3919
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Hervé Gillé
Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22461 posée par M. Hervé Gillé
Vaccination des professionnels du funéraire et reconnaissance du statut de profession prioritaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence