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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18767 posée par M. Serge Babary
Conditions de mobilisation de la réserve sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Serge Babary
Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence