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2056 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1224 questions
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Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité numérique du web
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Nathalie Delattre
Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00042 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalité d'indemnisation des enfants placés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de dentistes dans l'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence