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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
306 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Erreurs de calcul des pensions de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 17355 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14299 posée par M. Cédric Perrin
Réforme des retraites des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence