Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 01168 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Absence de retraite des "extras"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16198 posée par M. Roland Courteau

    Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formation en hygiène alimentaire pour les professionnels de la restauration

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18169 posée par M. Alain Fauconnier

    Sécurité sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02884 posée par M. Alex Türk

    Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03094 posée par Mme Odette Duriez

    Transparence des produits de restauration

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

    Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14956 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15161 posée par Mme Cécile Cukierman

    Comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible