Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15781 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12125 posée par M. Éric Gold

    Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10257 posée par M. Éric Gold

    Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli

    Indépendance des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09933 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09811 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09656 posée par M. Patrick Chaize

    Organisation de la santé animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible