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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier
Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud
Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Arnaud Bazin
Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20421 posée par M. Christian Klinger
Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Christian Klinger
Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence