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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 17026 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

   Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

   Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger

   Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

   Application de l'article R. 351-13 du code du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

   Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas

   Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

   Passage de l'AER à l'ATS

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/12/2011

   Pertinence