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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 01323 posée par Mme Brigitte Bout
Utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. René-Pierre Signé
Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Michel Teston
Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07720 posée par M. Roland Courteau
Formation pour les demandeurs d'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07953 posée par M. Roland Courteau
Création d'un fonds pour accéder à la formation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17026 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17219 posée par M. Alain Le Vern
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence