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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 14478 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13341 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés de gestion de la maison départementale des personnes handicapées de la Moselle
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12475 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des structures de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence