Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14478 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13341 posée par Mme Gisèle Printz

    Difficultés de gestion de la maison départementale des personnes handicapées de la Moselle

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12475 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des structures de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly

    Versement des prestations sociales par les départements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly

    Versement des prestations sociales par les départements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible