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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 16158 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17833 posée par M. Michel Sergent
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence