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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 24909 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24165 posée par M. Philippe Mouiller
Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Éric Gold
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Stéphane Piednoir
Droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21322 posée par M. Michel Canévet
Renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Alain Duffourg
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Éric Gold
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21336 posée par M. Yannick Vaugrenard
Alerte sur la prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21312 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21416 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence