Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

395 questions

Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie

Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

Placement des enfants en famille d'accueil

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

Lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Sort des fratries en cas de placement

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Jean-René Lecerf

Disparités dans les décisions prises par les MDPH

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

07/04/2011
Pertinence
Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier

Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge

Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

31/03/2011
Pertinence