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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
395 questions
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Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli
Lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sort des fratries en cas de placement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Jean-René Lecerf
Disparités dans les décisions prises par les MDPH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence